Publié le :
10/05/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux...
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10/05/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial, que celui-ci soit légal ou conventionnel. Il vise également à supprimer l’exigen...
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01/05/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de conciliation, préalable obligatoire à tous les divorces contentieux. Pour le gouvernement, cette phase est trop longue, complexe et peu efficace..
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24/04/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’à un seul des époux entraîne, en cas de divorce et de vente du bien, le versement d’une récompense à l’autre conjoint. C’est ce que rappelle une jurisprudence récente de...
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17/04/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016 étaient divorcés.
Parmi ces remariés, un tiers a divorcé depuis moins de 5 ans. Se remarier peu de temps après un divorce est moins fréquent aujourd’hui qu’il y a vingt...
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11/04/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est plus délicat...
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05/04/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du droit de la famille, des enfants, des impôts et des successions notamment... Voici un comparatif entre chaque régime pour savoir lequel choisir...
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04/04/2018
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14h34
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacsés ou en union libre, une question primordiale se pose. Comment la vie des enfants va s’organiser ...?
